
Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement
Publié le :
04/03/2025
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mars
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03
2025
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Historique
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Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025NOTAIRES / Succession / DonationLe contrat ou bon de capitalisation est un produit d’épargne. Il permet d’investir sur divers supports. C’est un contrat d’épargne à durée déterminée...Source : www.legifiscal.fr