Historique
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Impôts locaux -Taxe foncière 2025 : quelle est la date limite pour payer ?
Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Fiscal
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bât...Source : www.service-public.gouv.fr -
Couples mariés, pacsés ou concubins : tous égaux face aux impôts ?
Publié le : 03/10/2025 03 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Fiscal
En cas de séparation, le partage des biens entre ex-conjoints, ex-partenaires liés par un Pacs et ex-concubins donne lieu au paiement d’un droit dit de « partage » dont le taux...Source : www.weblex.fr -
Taxe d’habitation : nouvelle déclaration pour bénéficier de l’exonération !
Publié le : 29/08/2025 29 août août 08 2025NOTAIRES / Fiscal
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est par principe due pour des locaux meublés à usage d’habitation autre que pour la résidence principale...Source : www.lemag-juridique.com -
Le futur statut du bailleur privé se dévoile
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Fiscal
Un rapport parlementaire formule plusieurs propositions pour redynamiser le marché du logement. Bonus d’amortissement, augmentation du plafond d’imputation du déficit foncier, r...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Héritage - Votre succession sera-t-elle taxée par le fisc ?
Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Fiscal
Si les droits de succession sont inexistants entre conjoints, ils sont prohibitifs entre concubins. Le point sur la part de votre patrimoine qui reviendra au fisc, et non à vos...Source : www.quechoisir.org